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Business Simulateur® Créateur TPE
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(Offre spéciale limitée)

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Termes & Conditions

Commande :
Vous pouvez commander un produit ou un service à partir de ce site.

Paiements :
Les logiciels sont payables à la commande par carte de crédit et disponibles immédiatement. Pour toute commande > à 1000€ hors taxes, il vous sera proposé un paiement en 3 fois.
Les services suivent la même règle les montants supérieurs à 1000€ hors taxes sont payables en trois fois dont 1/3 à la commande.

Coordonnées bancaires :
Si Paiement par chèque (autorisation préalable) : Castlink Services BP 257 06905 Sophia antipolis cedex
Si Paiement par virement (autorisation préalable) :
SWIFT CEPAFRPP831 IBAN FR76 1831 5100 0008 0034 0432239 Caisse Epargne 06560 Valbonne france

Livraison de Logiciels :
Sauf exception, nos logiciels sont livrés par téléchargement. Les logiciels téléchargés sont en mode démonstration ou limité dans leur utilisation. A réception de votre commande et après validation de votre règlement, vous recevez par email les instructions et code d'accès par email.

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES pour la Boutique en ligne Castlink Business Solutions

Ces Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de produits et /ou Services par Castlink Services aux clients via son site de vente en ligne boutique castlink.fr. En achetant des produits ou services sur ce site professionnel, le client personne physique ou morale accepte expressément les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à la vente sur le site web en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions via d’autres canaux de distribution.
Castlink Services
Société à Responsabilitée Limitée au capital de 15 244 euros
Siège social : 627, Chemin de Font Cuberte – 06560 Valbonne
Immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro :B 381 907 617
Code APE : 7022Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88381907617


Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les contrats de vente de produits (matériels et logiciels) et de services conclus entre Castlink Services et chacun de ses clients (ci-après le « Client ») via le site de vente en ligne http://www.castlink.fr (ci-après le « Site »). Si le client est un professionnel, et notamment s’il passe commande de produits ou de services pour un usage professionnel, les présentes conditions de vente ne trouveront pas à s’appliquer, les relations seront en conséquence régies par le code de commerce. En achetant des produits ou services via le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Castlink Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client via le Site. Ces données sont archivées et peuvent être communiquées par courrier électronique au Client à sa demande.

Article 2 – Prix
Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (en ce compris la taxe éco-participation), hors participation aux éventuels frais de traitement et d’expédition qui pourraient être facturés en sus. Castlink Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 – Disponibilité
Le Client ne peut commander sur le Site plus de cinq (5) exemplaires d’un même produit ou service. S’il souhaite commander davantage de produits ou services, le Client est invité à contacter le service commercial par courrier électronique à contact@castlink.com Les offres de produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles ponctuelles mentionnées comme telles sur le Site.

Article 4 – Modalités de passation de commande
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées y compris son n° de TVA pour les professionnels de l’union européenne. - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis - valider sa commande après l'avoir vérifiée - effectuer le paiement dans les conditions prévues - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 4.2 – Paiement sécurisé PAIEMENT CARTE BANCAIRE e paiement des produits et/ou services via le Site se fait exclusivement par carte bancaire. Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le CAISSE D’ÉPARGNE à l'aide de sa solution Paiement CAISSE D’ÉPARGNE. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les suivantes : - Carte Bleue - Carte Visa - Carte Mastercard Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la CAISSE D’ÉPARGNE et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs du CAISSE D’ÉPARGNE. Aucune donnée de paiement vous concernant n´est stockée sur le site castlink.fr, supprimant toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

Article 5 – Livraison
5.1 – Lieu et délais de livraison Les produits et services commandés sur le Site sont livrés par téléchargement ou pour les services fournis à distance dans les pays figurant dans la liste proposée au Client lorsqu’il remplit le formulaire de commande, il convient néanmoins pour les services de s’assurer de leur disponibilité compte tenu des contraintes techniques de communication éventuelles, les langues utilisées pour la délivrance des services sont essentiellement le français et l’anglais. Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de la commande. Il est au maximum de sept (7) jours pour les logiciels en téléchargement et de trente (30) jours pour les livraison physique à compter de la validation de la commande. En ce qui concerne les services, ils sont à convenir avec le client dans un délai maximum de sept (7) jours En cas de retard de plus de sept (7) jours, le Client dispose du droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Castlink Services, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation.
5.2 – Réserves En cas de défaut apparent ou de non-conformité du produit, il appartient au Client, au moment de la livraison, de notifier toutes réserves (colis endommagé, déjà ouvert…) au livreur (sur le bon de livraison) et à Castlink Services (par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@castlink.com Le Client pourra alors bénéficier d’un remplacement ou d’un remboursement du produit non-conforme ou souffrant d’un défaut apparent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter de sa commande dans un délai de sept (7) jours francs suivant la livraison du ou des produits par lettre recommandée à l’adresse de Castlink services BP 257 06905 Sophia antipolis cedex. Cependant, en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 4° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas user de son droit de rétractation si le produit commandé comprend, en tout ou en partie, un logiciel, et que ce logiciel a été descellé, ou si les codes d’enregistrement ou de débridage ont été préalablement transmis au client. De même, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas user de son droit de rétractation si la commande porte sur un service dont l’exécution commence avant la fin du délai de sept (7) jours francs. Enfin, aucune rétractation ne sera admise si le produit qui fait l’objet d’un droit de rétractation a été endommagé par le Client. En cas de rétractation, le Client devra informer Castlink par courrier électronique à contact@castlink.com puis, conformément aux instructions de retour qui lui seront indiquées par Castlink Services, retourner le ou les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et calés dans leur emballage comme ils l’étaient à l’origine pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. En outre, les produits devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Dans le cas où l’emballage d’origine serait endommagé ou perdu, le Client souhaitant bénéficier du droit de rétractation devra, préalablement au retour du produit, commander un emballage neuf auprès de Castlink Services au prix de 20 euros hors taxes, soit 23,92 euros TTC. Il lui suffira pour cela de contacter le Service client à l’adresse email suivante : contact@castlink.com Sous réserve du parfait état des produits et de leur emballage, Castlink Services remboursera le Client au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le ou les produits lui auront été restitués. Le remboursement portera sur le prix des produits et les frais d’envoi, les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 7 – Réserve de propriété
Les produits commercialisés par Castlink Services demeurent sa propriété jusqu’au complet paiement du prix. A défaut de règlement complet, Castlink Services pourra exercer son droit à revendication du bien resté totalement ou partiellement impayé. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits, dès leur livraison.

Article 8 – Garantie
Le Client bénéficie des garanties légales relatives à la conformité et aux vices cachés des produits. Il bénéficie en outre des garanties contractuelles ci-après.
Garantie des Logiciels
Castlink Services garantit que les logiciels vendus (avec ou sans les matériels) via le Site (ci-après les « Logiciels ») sont conformes à leurs spécifications publiées à leur date de livraison, sous réserve d’être correctement utilisés dans les conditions d’exploitation prévues dans la documentation. Castlink Services ne garantit en aucun cas que les Logiciels et plus généralement ses produits, conviennent à une application ou utilisation particulière autre que celles indiquées par Castlink Services notamment sur son site Internet, dans ses prospectus et autres documents promotionnels. Le Client reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que les Logiciels satisferont à des exigences de performance ou qu’ils fonctionneront sans discontinuité, ni sans bogue. Castlink Services ne garantit pas que l’utilisation des Logiciels ne sera pas interrompue ou que le fonctionnement des Logiciels sera sans erreur ou sûre. Les mécanismes de sécurité implémentés par Castlink Services ont des limitations inhérentes et le Client doit, préalablement à la conclusion du contrat, déterminer si le Logiciel qu’il envisage de commander (avec ou sans matériel) convient suffisamment à ses besoins. Durant une période de trente (30) jours suivant la première installation du Logiciel par le Client, si son fonctionnement n’est pas conforme à la description figurant dans la documentation qui l’accompagne, il appartiendra au Client d’en informer Castlink Services par courrier électronique à support@castlink. Castlink Services pourra alors, à son choix, dans un délai de trente (30) jours, à compter du moment où elle est informée du problème : - remplacer gratuitement le Logiciel défectueux ; ou - donner gratuitement des conseils au Client pour qu’il obtienne la même fonctionnalité que celle décrite dans la documentation par une procédure différente qui n’est pas mentionnée dans la documentation. En cas de remplacement du Logiciel ou d’intervention de Castlink Services, la durée de garantie restante pour le Logiciel correspondra à la durée restant jusqu’à la fin de la période de garantie initiale, augmentée de trente (30) jours. Le Client rencontrant des problèmes avec le Logiciel après la fin de la période de garantie devra consulter la rubrique Foire Aux Questions (FAQ) sur le site http://www.Castlink Services.fr. Il pourra également adresser un courrier électronique à support@castlink.com mais sans aucune garantie concernant le délai de réponse. La garantie est exclue dans les cas suivants : - non respect, par le Client, des conditions d’utilisation précisées dans le manuel d’utilisation et/ou si le Client est intervenu ou a fait intervenir un tiers non autorisé sur le Logiciel - endommagement, altération – même accidentelle – mauvaise utilisation ou abus d’utilisation du Logiciel, en particulier utilisation du Logiciel non-conforme à sa destination, telle que définie dans la documentation fournie avec le Logiciel ; - présence du défaut résultant de la non-installation par le Client, d’une version mise à jour ou modifiée du Logiciel, fournie par Castlink Services.

Article 9 – Service après-vente
Castlink Services fournit au Client une assistance technique gratuite (hors coût des appels téléphoniques) pendant une période minimum de trente (30) jours suivant l’achat du produit ou service, destinée notamment à répondre aux éventuelles difficultés rencontrées par le Client dans l’utilisation des produits commandés. Cette assistance technique consiste en : - une assistance par courrier électronique à l’adresse suivante : support@castlink.com ; - la mise à disposition de mises à jour pour les Logiciels et d’une assistance en ligne (rubrique Foire Aux Questions – FAQ) sur le site http://www.castlink.fr; En cas d’abus de la part du Client (nombre excessif de questions posées, absence manifeste de consultation de la documentation fournie…), Castlink Services se réserve le droit de suspendre son service de support technique auprès du Client.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Castlink Services est limitée aux engagements pris en application du Contrat. Elle ne saurait être engagée en raison, notamment, des dommages directs ou indirects dus : - à l’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client ; - à l’utilisation d’un matériel présentant un vice apparent ; - au fonctionnement défectueux du matériel en raison de son usure normale ; - à la négligence, la mauvaise utilisation, au défaut d’entretien de la part du Client ou à l’intervention sur le produit sans l’accord préalable de Castlink Services ; - au non-respect des indications et préconisations éventuelles de Castlink Services pour l’utilisation du produit ; - à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation prévue au contrat ; - à l’utilisation ou aux performances des Logiciels dès lors que, comme indiqué à l’article 8.2 ci-avant, il n’est pas possible de garantir que les Logiciels satisferont à des exigences de performance ou qu’ils fonctionneront sans discontinuité ni sans bogue. Le Client est conscient qu’il est de sa seule responsabilité de réaliser régulièrement des sauvegardes utiles du système informatique sur lequel il utilise le ou les Logiciels. Castlink Services ne pourra être tenue pour responsable en cas de pertes de données du Client due à l’utilisation du Logiciel. Enfin, Castlink Services garantit seulement la conformité des produits à la législation française. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré ou le service fourni. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 – Droits d’utilisation des Logiciels L’utilisation de chaque Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne. Le Client doit accepter les termes du contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
11.2 – Marques, autres signes distinctifs et brevets Le Client n’acquière aucun droit sur les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs ni sur les brevets appartenant à Castlink Services. Il n’est pas autorisé à les reproduire de quelque façon ni sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Castlink Services.

Article 12 – Données personnelles
Les informations et données concernant le Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande par Castlink Services, et à sa relation commerciale avec le Client. Elles permettent à Castlink Services de mener à bien la transaction avec le Client, de lui expédier les produits et de lui fournir les services et éventuellement de le contacter pour l’informer en cas de difficulté liée à sa commande. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires liées, notamment, à la conservation des données contractuelles. Castlink Services est le responsable des données collectées concernant le Client, lesquelles ne seront pas divulguées à des tiers autres qu’à ses sous-traitants et partenaires pour les besoins du traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en adressant un courrier électronique au Service Commercial de Castlink Services à contact@castlink.com.

Article 13 – Nullité partielle
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Castlink Services et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits et services, objet des présentes conditions de vente, sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal du ressort du siège social de la société Castlink Services est seul compétent.